Introduction
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société My Blue Protect ci-après désignée par « les sites www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com», dans le cadre de la vente à distance par My Blue Protect aux clients de produits proposés et accessibles en ligne sur les site : www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com
Le site Internet a pour objet de présenter et vendre en ligne aux professionnels et aux particuliers des lunettes sans correction ainsi que des lunettes de lecture dites « loupe » et des lunettes solaires.
Les CVG informent entre autres, le Client internaute sur les modalités de passation d’une commande en ligne, le paiement et la livraison de la Commande ainsi que les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, réservés aux Clients, personnes physiques majeures consommateurs et/ou professionnels, qui détiennent la pleine capacité juridique.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Toute prise de commande d’un ou plusieurs articles effectuée sur le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables. Le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client est invité à sauvegarder et à imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande.
Les présentes CVG peuvent faire l’objet de modifications sans préavis à la seule initiative du directeur de publication, Candice Lebaz et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les informations contenues sur le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com s’adressent à ses visiteurs, que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
Les CVG s’entendent à compter du 01 septembrer 2019. Elles s’appliquent en France Métropolitaine et Corse. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par My Blue Protect.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
MY BLUE PROTECT, société individuelle au 65 Boulevard Soult 75012 Paris représentée par Mlle Candice Lebaz,
Téléphone : +33 1 44 74 02 10
Mail : contact@myblueprotect.fr
Ci-après dénommée My Blue Protect
Et
Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant, via le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com propriété de My Blue Protect, un achat de produits via le site internet www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès, depuis un autre territoire que la France, se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication, qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Toutefois, le directeur de publication ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit et aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Le Client s’engage à respecter les droits de propriétés intellectuelles ce qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et industrielles (brevets, dessins et modèles, logo) attachés aux produits et services vendus par My Blue Protect.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice de l’internaute.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication Mlle Candice Lebaz est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
Des liaisons du type hypertexte vers la page d’accueil du site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com ou toute autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de My Blue Protect.
Il est rappelé également que les liens hypertextes placés sur www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com peuvent renvoyer vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
My Blue Protect peut être amené à collecter des données personnelles du client lors de la consultation et de l’utilisation du site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com
Les informations nominatives collectées, permettent à My Blue Protect de gérer la relation commerciale et contractuelle avec le client et d’assurer ainsi la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de My Blue Protect et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services (La Poste, ou transporteur) agissant pour le compte de My Blue Protect et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre My Blue Protect et le Client.
Grâce à la collecte de ses données, le Client peut recevoir, s’il y a consenti expressément, des prospections électroniques émanant de My Blue Protect. Le Client peut y renoncer à tout moment via le lien de désabonnement contenu dans les prospections électroniques susvisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site web mis en œuvre par My Blue Protect via le Site ont été notifiés à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (www.cnil.fr) sous le N°2023707.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s'exerce en écrivant à contact@myblueprotect.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : My Blue Protect 65 Boulevard Soult 75012 Paris - France.
My Blue Protect s’engage à pas fournir gratuitement, ni à vendre, ni à louer à des entités extérieures les données nominatives concernant ses clients.
L’utilisation des cookies par l’Editeur du site est uniquement destinée à permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
My Blue Protect communique au travers de cette politique qu’il peut utiliser des cookies, lorsque le visiteur et/ou client navigue sur les différentes interfaces et pages du site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com ainsi que lors du processus d’enregistrement, de téléchargement et de la mise à jour de celui-ci. Les Cookies sont destinés à reconnaitre l’utilisateur pour lui fournir un meilleur service, plus personnalisé. Le Cookies permettent ainsi de stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le visiteur et/ou Client est invité dès la page de démarrage à marquer son consentement sur l’utilisation de ces derniers et conserve en tout état de cause la possibilité d’accepter ou de s’opposer à l'enregistrement de cookies. Le Client dispose aussi de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
My Blue Protect peut modifier sa politique de Cookies conformément à la loi, la réglementation ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par CNIL.
Les divers types de Cookies :
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Les Cookies dits "techniques"
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Le cas échéant, My Blue Protect décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com résultant de l’impossibilité pour My Blue Protect d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.
Les produits de notre catalogue My Blue Protect sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à My Blue Protect par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
My Blue Protect reste tenu des défauts de conformité des produits, des vices rédhibitoires et des dommages, dans les conditions et les délais fixés par la loi.
Code de la Consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie ne s’applique pas en cas :
- d’usure ou vieillissement normal des produits, notamment d’évolution de nuance de teinte avec le temps ;
- de dégradation ou accident qui proviendrait d’une utilisation anormale ou incorrecte ;
- de défaut d'entretien des verres ou de la monture ;
Si le défaut est constaté dans les 3 mois de l'achat : il est présumé existé le jour de l'acquisition.
Si le défaut est constaté plus de 3 mois après l'achat : le client ne peut bénéficier de la garantie de conformité que s'il apporte la preuve que le défaut existait au jour de l'achat. . A cet effet l'internaute peut fournir tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit.
La garantie n’est applicable que sur le territoire de la France.
La responsabilité de My Blue Protect est celle définie par la loi.
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les notices d’emploi des produits pour une utilisation conforme de ces derniers. My Blue Protect ne saurait être tenue pour responsable du mauvais usage des produits notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu, de l’usure normale du produit, d’un défaut d’entretien.
Afin d’éviter toute dégradation des verres (traitements, anti-reflets ou teinte qui s’écaillent etc.), nous vous invitons à suivre les conseils d’utilisation suivants :
-Eviter tous les chocs thermiques, chaud ou froid.
-Ne pas les placer près d’une source de chaleur ( radiateur, plaque de cuisson, four…)
-Les nettoyer exclusivement avec des produits de nettoyage achetés chez un opticien, ou de l’eau froide et du savon.
-Les essuyer exclusivement avec une chiffonnette microfibre.
-Les ranger systématiquement dans leur étui après utilisation afin d’éviter toutes rayures.
My Blue Protect se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués à l’acheteur lors de la saisie du bon de commande et lui sont confirmés dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité, le Client pourra alors demander soit l’annulation de son bon de commande contre un remboursement dans les 14 jours, soit un échange.
Le plus grand soin sera apporté par My Blue Protect à la mise en ligne de ses produits et ses services. Malgré ses meilleurs efforts, pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com soit la plus fidèle possible aux produits et eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, toutes variations minimes de la représentation photographique des produits ou services ne portant pas sur les caractéristiques essentielles ne pourront en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de My Blue Protect
Tous les prix sont indiqués en euros(€), toutes taxes comprises (TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais de livraison, dont le montant sera indiqué en euros en supplément du prix lors de l’étape de passation de commande et avant que le client ne confirme sa commande.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande au Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix + frais d’expéditions) en euros.
My Blue Protect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En utilisant le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à : 10-1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.10- 2 Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si My Blue Protect a des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de la création de son compte et lors de la saisie de son bon de commande.
Les informations communiquées par le Client devront être complètes, exactes et à jour.
A défaut, My Blue Protect ne sera pas en mesure d’honorer la commande et en conséquence, la responsabilité de My Blue Protect ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où My Blue Protect serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans la saisie des données. Par ailleurs, si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, My Blue Protect ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
La saisie du bon de commande suivie de clics réitérés puis du clic « je certifie avoir lu et accepté les CGV » vaut commande par le Client.
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- la description des produits ;
- l’identification du numéro de la commande ;
- le montant total de la commande (prix et frais d’expédition) exprimé en Euros;
- le rappel des conditions de sécurisation du paiement.
Cette commande n’acquière valeur contractuelle qu’après l’envoi de cet accusé de réception de commande (ARC) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
De plus, la commande ne devient définitive qu’après :
- règlement de la totalité du prix par le Client; My Blue Protect se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement.
- vérification de la disponibilité du produit par My Blue Protect dans les meilleurs délais à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande au Client.
Dans ce cas, My Blue Protect en informera l’Internaute par courrier électronique.
Toute commande enregistrée ne peut être modifiée.
Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un acheteur avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que s’elles avaient été données et conservées par écrit.
Le prix est payable comptant dès la conclusion de la commande par l’acheteur. Le paiement s’effectue en ligne via PAYPAL ou par carte bancaire portant le signe CB dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre l’acheteur et la banque, les informations transmises par l’acheteur à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas
enregistrées sur nos serveurs.
En cas de refus des centres du paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera informé par l’envoi d’un e-mail.
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé même après livraison. En cas de défaut de paiement, My Blue Protect pourra alors demander la restitution du produit au Client, avec retour à l’adresse suivante : My Blue protect 65 boulvard Soult 75012 Paris au frais du Client. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit à la Poste ou au transporteur.
My Blue Protect ne livre qu’en France Métropolitaine. Le forfait pour les frais d'expédition en France Métropolitaine s'élève à 3.90€ TTC et sera appliqué à chaque commande. My Blue Protect n’assure pas de livraison en dehors de la France Métropolitaine sauf demande express de la part de l’acheteur, avec frais de livraison, taxes, frais de services et de douane à estimer en supplément et facturés à l’acheteur.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.
Lors de l'expédition d'une commande, MyBlueProtect.fr prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
Dans le cas d’une livraison partielle, le Client sera informé par email de la livraison partielle de la commande.
My Blue Protect met tout en œuvre pour livrer en une seule fois à l’adresse de livraison indiquée. L'expédition se fait sous 24 heures ( du lundi au vendredi jusqu'à 12h ), puis la livraison en lettre suivie est acheminée sous 48H* ( Pour la France les jours ouvrés), délais donnés par La Poste qui demeurent indicatifs. My Blue Protect ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux services de La Poste (retards, blocage dans l'évolution de l'acheminement etc...). My Blue Protect s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète. Cependant, ces délais de livraison ne s'appliquent que strictement aux commandes complètes respectant le processus d'achat et de paiement en ligne.
Note : Ces délais peuvent être allongés en période de fêtes de fin d’année notamment et de vacances scolaires estivales françaises.
En lettre suivie ou Colissimo selon la quantité commandée.
Dans tous les cas, nos produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande durant les heures ouvrables.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le flashage de La Poste, matérialisée par le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Suivi de la poste»).
My Blue Protect ne saurait être tenu responsable en cas de non réception de la commande et ce malgré le fait que le transporteur déclare avoir livré la commande. A ce titre, aucune commande indiquée livrée ne pourra être remboursée.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception du Produit est soit dû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
◦ Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa résolution du contrat.
Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par My Blue Protect.
18- Mise en œuvre des conditions de retour
En cas de produit(s) non conforme(s) ou avarie de transport, Le client pourra prendre contact avec le service client par email en écrivant à contact@myblueprotect.fr en précisant son numéro de commande et le problème rencontré ou par plis postal : MY Blue Protect – Service Client- 65 Boulevard Soult, 75012 Paris- France
Liste des cas rentrant dans le retour pris en charge par My Blue Protect :
◦ Avarie de transport
Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au livreur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».
Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.
Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le livreur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionné à l’article L 133-3 ci –dessus est porté à 10 jours.
◦ Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple, lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.
Le client pourra demander à My Blue Protect :
◦ Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la réception du Produit par le client.
Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :
◦ Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et My Blue Protect sera dégagé de toute responsabilité.
◦ Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à la constatation de la non-conformité. L'envoi doit être effectué en lettre max, colissimo en standard ou suivi à l’adresse postale suivante : My Blue Protect -Service Client- 65 Boulevard Soult, 75012 Paris- France
Le client doit joindre la copie de la facture afin d’identifier le n° de commande, nom, prénom, adresse et le montant d'achat à rembourser, hors frais de port éventuels.
Les frais liés au retour du produit sont à la charge de My Blue Protect (dans la limite du tarif standard en vigueur - lettre max, Colissimo. Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.) dans les seuls cas de non-conformité ou d'avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.
Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent.
De plus, pour toute commande, si l'adresse de livraison renseignée dans le dossier n'est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux de My Blue Protect pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.
19 - Droit de rétractation :
En application des dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours étant précisé que ce délai commence à courir à partir du jour de la réception des produits c'est-à-dire où l’acheteur prend physiquement possession de produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.
Ce droit de rétractation doit faire l’objet d’une demande formulée par e-mail à l’adresse contact@myblueprotect.fr
Le modèle ci-joint peut être utilisé.
Le Client doit ensuite renvoyer le ou les produits en lettre suivie ou Colissimo au plus tard trente jours après la réception du produit, du bien à l'adresse suivante :
My Blue Protect : Service Client- 65 Boulevard Soult, 75012 Paris- France
Dans le cas d’un retour suite à ce droit de rétractation, le produit retourné doit être dans son emballage d'origine, dans un état de revente (non abîmé, non endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels : notices, chiffonettes, calages…et accompagné de la lettre de rétractation.
Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abîmé, endommagé retourné incomplet, porté, sans étiquetage …) ne pourra pas être repris.
Le remboursement ne pourra s'effectuer en cas d'un retour incomplet du bien et de son packaging d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client en envoi postal avec numéro de suivi.
Si le client bénéficie d'un code LIV (frais d'expédition offert) lors de de son achat, les frais d'expédition lui seront facturé en cas de retour.
Le remboursement sera effectué par My Blue Protect dans un délai de 7 jours suivant la date de réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire).
20- Force Majeure
La force majeure, le fait imprévisible et insurmontable et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, au fait imprévisible et insurmontable ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
21- Droit applicable – contestation
Les présentes CVG et plus généralement les contrats conclus via le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com sont soumis au droit français.
En cas de contestations des présentes CVG ou des contrats conclus via le site www.myblueprotect.com / www.myblueprotect.com, My Blue Protect s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client. Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe : Modèle de droit de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : My Blue Protect, Service Client- 65 Boulevard Soult, 75012 Paris- France
Je soussigné, Monsieur/Madame/Mademoiselle [à renseigner], notifie, par la présente, user de mon droit de rétractation au titre de la commande n° … passée sur votre site internet
Nom, Prénom du client
Adresse postale du Client
Adresse mail
Téléphone
Modèle commandé :
Je vous demande à ce titre de bien vouloir procéder au remboursement des sommes versées à l'occasion de cette commande, à l’exception des frais d'expédition et des frais de retour engagés, dans un délai maximal de 14 jours après le retour effectif dudit produit commandé.
Je m’engage par ailleurs à vous retourner le produit commandé à mes frais dans un délai de 14 jours à compte de la date d’exercice de mon droit de rétractation dans le respect des dispositions de l’article 10 des CGV à savoir un produit n’ayant pas subi de dépréciation.
Fait à …..
Le ….
Signature
Joindre ce courrier et votre (vos) monture(s) dans un même Colissimo ou lettre suivie. (envoi avec suivi obligatoire – pas de courrier recommandé)
